Les statuts

ARTICLE 1

Il a été fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 6 août 1901, ayant pour dénomination :

Amicale de Marins et Marins Anciens Combattants du Canton de Marennes, issue de la fusion de l’Amicale des marins et marins anciens combattants du canton de Marennes et de l’Association rochefortaise des marins et marins anciens combattants, approuvée en Conseil d’Administration du 5 avril 2001 et en Assemblée Générale du 8 avril 2001.

Cette association est affiliée à la Fédération des Associations de Marins et Marins Anciens Combattants (F.A.M.M.A.C.), reconnue d’utilité publique.

ARTICLE 2

La durée de l’association est de 99 ans.
Le siège est fixé à Marennes.

ARTICLE 3

L’association a pour but :

De conserver le souvenir du service de la France ;
De resserrer les liens d’amitié et de camaraderie qui unissent les anciens marins dans leurs divers souvenirs et aussi les sacrifices consentis ;
De faciliter, par tous les moyens, l’entraide maritime sous toutes ses formes ;
De contribuer à l’éducation maritime par les moyens dont dispose l’association : bulletin de liaison, bibliothèque, conférences, projections de films, renseignements maritimes.

ARTICLE 4

L’association est composée de :

Membres d’honneur
Nommés par le Conseil d’Administration qui en rend compte au Président fédéral.

Membres actifs

Marins de l’État, y compris le personnel féminin, en activité ou non ;
Personnes ayant servi dans la Marine nationale ;
Marins ou anciens marins du commerce ou de la pêche ayant servi dans la Marine nationale ;
Marins ou anciens marins du commerce ou de la pêche n’ayant pas servi dans la Marine nationale, à condition d’avoir été inscrits pendant au moins un an sur un rôle de navigation.

Membres sympathisants

Marins ou anciens marins du commerce ou de la pêche n’ayant pas servi dans la Marine nationale et inscrits moins d’un an sur un rôle de navigation ;
Personnes non marins portant un intérêt aux marines ou ayant des liens familiaux avec des marins.

Membres bienfaiteurs
Le titre peut être attribué par le Conseil d’Administration à toute personne ayant fait un don à l’association.

Perte de la qualité de membre :

Démission ;
Décès ;
Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de cotisation ou motif grave, après convocation.

ARTICLE 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission.

ARTICLE 6

La qualité de membre se perd par :

Démission ;
Décès ;
Radiation.

ARTICLE 7

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations annuelles ;
Les subventions de l’État, des départements et des communes ;
Les dons et legs autorisés par la réglementation.

Il est tenu une comptabilité annuelle comprenant un compte d’exploitation et un bilan.

ARTICLE 8

Toute discussion politique ou religieuse est strictement interdite dans les réunions de l’association.

ARTICLE 9 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé au maximum de 21 membres, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale.

Le renouvellement se fait par tiers chaque année.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement.

ARTICLE 10 – Bureau

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

1 Président d’honneur (de droit)
1 Président
1 Président délégué
3 Vice-présidents
1 Secrétaire
1 Secrétaire adjoint
1 Trésorier
1 Trésorier adjoint
2 Assesseurs

Le bureau est élu pour un an.

ARTICLE 11 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit au moins tous les six mois et sur convocation du Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre absent à trois réunions consécutives sans excuse peut être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12

Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil et du bureau.

ARTICLE 13 – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres.

Elle se réunit chaque année.
Le Président expose la situation morale, le Trésorier présente les comptes.

Seules les questions à l’ordre du jour sont traitées.
Un membre peut se faire représenter par procuration écrite.

ARTICLE 14 – Assemblée Générale extraordinaire

Elle est convoquée à la demande du Président ou de la majorité des membres.

ARTICLE 15 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par Assemblée Générale sur proposition du Conseil.

La moitié des membres doit être présente ou représentée.
À défaut, une seconde réunion est convoquée et délibère valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers.

ARTICLE 16 – Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par les deux tiers des membres.

L’actif est réparti :

2/3 à l’Association d’Entraide des Anciens Marins (A.E.A.M.M.A.C.)
1/3 à une œuvre sociale de la Marine

Fait à Marennes, le 25 juin 2018