MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)

Dernière mise à jour : [Date]

1. Éditeur du site

Ce site est édité et exploité par :

Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise cliente]

Statut juridique : [SARL / SAS / Auto-entrepreneur / etc.]

Capital social : [Montant du capital social] — si applicable (SARL, SAS, SA…)

Adresse du siège social : [Adresse complète]

Numéro RCS / RM : [Numéro d’immatriculation] — si applicable

Numéro SIRET : [Numéro SIRET]

Numéro TVA intracommunautaire : [Numéro TVA] — si assujetti à la TVA

Téléphone : [Numéro de téléphone]

Email de contact : [Email de l’entreprise cliente]

Directeur de la publication : [Nom du responsable légal]

▸ Champs en italique : à renseigner uniquement si applicable au profil juridique du client.

Le site est mis à disposition dans le cadre d’un abonnement par Com’Horizon, qui en assure la conception, la mise en ligne et la maintenance technique, sans transfert de propriété intellectuelle.

2. Fournisseur technique

La conception, le développement et la maintenance technique de ce site sont assurés par :

Entreprise : Com’Horizon

Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris

Email : contact@com-horizon.com

Site web : https://com-horizon.com/

Ce site est mis à disposition de [Nom de l’entreprise cliente] dans le cadre d’un contrat d’abonnement. Aucun droit de propriété sur le site, ses composants ou son code source n’est transféré dans ce cadre. [Nom de l’entreprise cliente] dispose d’un droit d’usage non exclusif du site pendant la durée de l’abonnement.

3. Hébergement du site

Ce site est hébergé par :

Hébergeur : O2switch

Forme juridique : SARL

Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : https://www.o2switch.fr

Les données du site sont hébergées en France, au sein de l’Union Européenne.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, son design, son code source et ses composants techniques sont la propriété exclusive de Com’Horizon, protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus éditoriaux (textes, images, vidéos, logos, informations) publiés sur ce site sont la propriété de [Nom de l’entreprise cliente], sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou utilisation, même partielle, des éléments du site est strictement interdite sans accord écrit préalable des titulaires des droits concernés.

5. Conditions d’utilisation

L’accès et la navigation sur ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Ce site est mis à disposition dans le cadre d’un abonnement souscrit par [Nom de l’entreprise cliente] auprès de Com’Horizon.

6. Protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

[Nom de l’entreprise cliente] est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Contact DPO / Responsable : [Email ou nom du contact RGPD]

6.2 Finalités et bases légales du traitement

Les données collectées sur ce site sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact — base légale : intérêt légitime / consentement
• Analyse statistique de l’audience (si analytics) — base légale : consentement
• [Autre finalité : ex. prise de rendez-vous, commandes…] — base légale : [à préciser]

▸ À adapter selon les formulaires et outils effectivement utilisés sur le site.

6.3 Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de contact (formulaires) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation et cookies analytiques : 13 mois maximum
• Données de facturation (si applicable) : 10 ans conformément aux obligations comptables

▸ À ajuster en fonction des traitements réels effectués par le client.

6.4 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à [Nom de l’entreprise cliente] et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur O2switch, prestataires d’emailing, outils analytiques…). Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

6.5 Transferts hors Union Européenne

Dans le cas où des outils tiers utilisés sur ce site (analytics, outils marketing, CRM…) impliquent un transfert de données hors de l’Union Européenne, ce transfert est encadré par des garanties appropriées, notamment :

• Les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
• L’adhésion du destinataire à un cadre de certification reconnu (ex. Data Privacy Framework UE-États-Unis)

▸ À supprimer si aucun outil ne transfère de données hors UE (ex. site statique sans analytics tiers).

6.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez : [Email de l’entreprise cliente]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

6.7 Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Adresse : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Site web : https://www.cnil.fr

Téléphone : 01 53 73 22 22

7. Gestion des cookies

Ce site est susceptible d’utiliser des cookies techniques, analytiques et/ou de personnalisation. Conformément à la directive ePrivacy et au RGPD, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookie non essentiel.

Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies via :

• Les paramètres de votre navigateur internet
• L’outil de gestion des cookies disponible sur ce site (bannière de consentement)

Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas l’accès aux fonctionnalités principales du site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable.

8. Médiation à la consommation

⚠ Section à conserver uniquement si le client vend des produits ou services à des particuliers (B2C)

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, [Nom de l’entreprise cliente] propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :

Médiateur : [Nom du médiateur retenu par le client]

Site web : [URL du médiateur]

▸ À supprimer si le site ne propose pas de vente ou prestation directe aux consommateurs.

9. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. [Nom de l’entreprise cliente] et Com’Horizon n’exercent aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant aux contenus qui y sont publiés.

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10. Limitation de responsabilité

Com’Horizon assure uniquement la mise à disposition, l’hébergement et la maintenance technique du site. La responsabilité éditoriale des contenus diffusés relève exclusivement de [Nom de l’entreprise cliente].

Com’Horizon ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude, de l’obsolescence ou de l’incomplétude des contenus publiés, ni des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au site.

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11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de [Nom de l’entreprise cliente], sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question relative au site ou à vos données personnelles :

Responsable du site — [Nom de l’entreprise cliente]

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 Dernière mise à jour : [Lundi 16 Mars] — Version 2.0