MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) Dernière mise à jour : 28 avril 2026

1. Éditeur du site

Ce site est édité et exploité par :

Nom de l’entreprise : AMICALE DES MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS DU CANTON DE MARENNES ET ROCHEFORT (A.M.M.A.C)
Statut juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : MAIRIE DE MARENNES HOTEL DE VILLE, 6 RUE MARECHAL FOCH, 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
Numéro SIRET : 810 475 376 00010
Numéro SIREN : 810 475 376
Numéro TVA intracommunautaire : Pas de numéro de TVA valide connu (non assujetti)
Téléphone : 05 46 36 04 28
Email de contact : [À compléter par le client]
Directeur de la publication : M. BARBE, Didier

Le site est mis à disposition dans le cadre d’un abonnement par Com’Horizon, qui en assure la conception, la mise en ligne et la maintenance technique, sans transfert de propriété intellectuelle.

2. Fournisseur technique

La conception, le développement et la maintenance technique de ce site sont assurés par :

Entreprise : Com’Horizon
Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris
Email : contact@com-horizon.com
Site web : https://com-horizon.com/

Ce site est mis à disposition de l’AMICALE DES MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS DU CANTON DE MARENNES ET ROCHEFORT (A.M.M.A.C) dans le cadre d’un contrat d’abonnement. Aucun droit de propriété sur le site, ses composants ou son code source n’est transféré dans ce cadre. L’association dispose d’un droit d’usage non exclusif du site pendant la durée de l’abonnement.

3. Hébergement du site

Ce site est hébergé par :

Hébergeur : O2switch
Forme juridique : SARL
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

Les données du site sont hébergées en France, au sein de l’Union Européenne.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, son design, son code source et ses composants techniques sont la propriété exclusive de Com’Horizon, protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus éditoriaux (textes, images, vidéos, logos, informations) publiés sur ce site sont la propriété de l’AMICALE DES MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS DU CANTON DE MARENNES ET ROCHEFORT (A.M.M.A.C), sauf mention contraire explicite.

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5. Conditions d’utilisation

L’accès et la navigation sur ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Ce site est mis à disposition dans le cadre d’un abonnement souscrit par l’association auprès de Com’Horizon.

6. Protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

L’AMICALE DES MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS DU CANTON DE MARENNES ET ROCHEFORT (A.M.M.A.C) est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Contact DPO / Responsable : [Email de l’association]

6.2 Finalités et bases légales du traitement

Les données collectées sur ce site sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact — base légale : intérêt légitime / consentement.
Analyse statistique de l’audience — base légale : consentement.

6.3 Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant les durées suivantes :

Données de contact (formulaires) : 3 ans à compter du dernier contact.
Données de navigation et cookies analytiques : 13 mois maximum.

6.4 Vos droits

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7. Liens hypertextes

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8. Limitation de responsabilité

Com’Horizon assure uniquement la mise à disposition, l’hébergement et la maintenance technique du site. La responsabilité éditoriale des contenus diffusés relève exclusivement de l’AMICALE DES MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS DU CANTON DE MARENNES ET ROCHEFORT (A.M.M.A.C).

9. Droit applicable et juridiction compétente

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10. Contact

Pour toute question relative au site ou à vos données personnelles :

Responsable du site — A.M.M.A.C

📧 Email : [À compléter]
📍 Adresse : MAIRIE DE MARENNES, 6 RUE MARECHAL FOCH, 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
📞 Téléphone : 05 46 36 04 28

Support technique — Com’Horizon

📧 Email : contact@com-horizon.com
🌐 Site : https://com-horizon.com/

Dernière mise à jour : 28 avril 2026 — Version 2.0

Note : J’ai supprimé la section « Médiation à la consommation » car il s’agit d’une association et non d’une entreprise vendant des services commerciaux à des particuliers, et j’ai retiré la mention du Capital Social et du RCS qui ne s’appliquent pas à une association.