POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée

Dernière mise à jour : 17/03/2026 — Version 3.0

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment [Nom de l’entreprise cliente] (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous consultez notre site [URL du site].

Ce site est fourni par Com’Horizon, notre prestataire technique, dans le cadre d’un abonnement. Com’Horizon reste propriétaire de la solution technique et agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, sans utiliser vos données à des fins propres.

Nous nous engageons à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

2. Identité du responsable du traitement

Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise cliente]

Adresse : [Adresse de l’entreprise cliente]

Email de contact : [Email de l’entreprise cliente]

Téléphone : [Téléphone de l’entreprise cliente]

Contact RGPD : [Email ou nom du référent RGPD]

3. Données collectées

3.1 Données fournies directement

Lorsque vous utilisez les formulaires du site (contact, demande de devis, prise de rendez-vous…), nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Toute information que vous saisissez librement dans les formulaires

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, nous collectons également :

• Adresse IP
• Informations sur le navigateur et le système d’exploitation
• Pages consultées et durée de la visite
• Données de cookies et technologies similaires (voir section 8)

3.3 Source des données

Les données collectées proviennent directement de vous, lors de votre navigation ou de votre utilisation des formulaires du site.

Dans le cas où des données seraient collectées indirectement (via des outils tiers tels que pixels de suivi, réseaux sociaux, partenaires publicitaires), leur origine sera précisée dans la présente politique ou dans la gestion des cookies.

▸ À compléter si le client utilise un pixel Facebook, Google Ads, ou tout outil tiers collectant des données de navigation.

4. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact — base légale : intérêt légitime
• Gérer la relation client et les services proposés — base légale : exécution d’un contrat
• Améliorer le site et votre expérience utilisateur (analytics) — base légale : consentement
• Respecter nos obligations légales et réglementaires — base légale : obligation légale
• [Autre finalité : ex. envoi de newsletters] — base légale : consentement (à adapter)

▸ Adapter la liste selon les formulaires et outils effectivement utilisés sur le site.

4 bis. Décision automatisée et profilage

Le site ne fait l’objet d’aucune prise de décision automatisée ni d’aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD.

▸ À modifier si le client utilise des outils de scoring, de recommandation automatique ou de ciblage comportemental.

5. Partage des données

Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

• Com’Horizon, notre prestataire technique, qui héberge et maintient le site en qualité de sous-traitant
• [Outil analytics : ex. Google Analytics, Matomo…] — mesure d’audience (sous réserve de consentement)
• [Outil emailing : ex. Brevo, Mailchimp…] — si applicable
• [Outil CRM ou prise de rendez-vous : ex. HubSpot, Calendly…] — si applicable
• Les autorités compétentes en cas d’obligation légale

Les données sont hébergées en France, au sein de l’Union Européenne, par O2switch.

▸ Remplacer les exemples entre crochets par les outils réellement utilisés sur le site, ou supprimer les lignes non pertinentes.

5 bis. Transferts hors Union Européenne

Dans le cas où des outils tiers utilisés sur ce site (analytics, outils marketing…) impliquent un transfert de données hors de l’Union Européenne, ce transfert est encadré par des garanties appropriées : clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, ou adhésion du destinataire à un cadre de certification reconnu (ex. Data Privacy Framework UE-États-Unis).

▸ À supprimer si aucun outil tiers ne transfère de données hors UE.

6. Rôle de Com’Horizon en qualité de sous-traitant

Le site est conçu, hébergé et maintenu par Com’Horizon, prestataire technique qui fournit la solution sous forme d’abonnement. Com’Horizon agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD (article 28). À ce titre :

• Com’Horizon accède aux données uniquement si cela est strictement nécessaire (maintenance technique, support)
• Com’Horizon ne traite pas vos données à des fins commerciales propres
• Com’Horizon met en place toutes les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données
• Un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD encadre cette relation

Identité du sous-traitant technique :

Entreprise : Com’Horizon

Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris

Email : contact@com-horizon.com

Site web : https://com-horizon.com/

7. Sécurité des données

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

• Connexions sécurisées (HTTPS/TLS)
• Accès restreint aux seules personnes habilitées
• Hébergement sécurisé en France par O2switch
• Sauvegardes régulières

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures, conformément à l’article 33 du RGPD. Si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez également informé dans les meilleurs délais.

8. Cookies et technologies de suivi

Notre site est susceptible d’utiliser des cookies pour fonctionner correctement et mesurer sa fréquentation. Conformément aux recommandations de la CNIL et au RGPD, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookie non essentiel.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels (nécessaires au fonctionnement du site) — déposés sans consentement préalable
• Cookies analytiques (ex. Google Analytics, Matomo…) — soumis à consentement
• Cookies marketing (ex. Pixel Facebook, Google Ads…) — soumis à consentement

▸ Supprimer les types de cookies non utilisés sur le site.

Vous pouvez gérer, modifier ou retirer votre consentement à tout moment via :

• L’outil de gestion des cookies disponible sur ce site (bannière de consentement)
• Les paramètres de votre navigateur internet

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait, et n’affecte pas l’accès aux fonctionnalités principales du site.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : [Email de l’entreprise cliente]. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre important de demandes, auquel cas vous en serez informé.

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Adresse : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Site web : https://www.cnil.fr

Téléphone : 01 53 73 22 22

10. Conservation des données

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités mentionnées :

• Données issues des formulaires de contact : 3 ans après le dernier contact
• Données liées à la facturation (le cas échéant) : 10 ans conformément aux obligations comptables légales
• Données de navigation et cookies analytiques : 13 mois maximum
• [Données newsletter / abonnés] : jusqu’à désinscription ou 3 ans sans interaction

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

▸ Supprimer ou adapter la ligne newsletter si non applicable.

11. Propriété du site et usage

Le site est fourni par Com’Horizon dans le cadre d’un abonnement. Com’Horizon reste propriétaire de la solution technique et du code source. [Nom de l’entreprise cliente] dispose d’un droit d’usage personnel et non exclusif pendant la durée de l’abonnement.

Les contenus éditoriaux (textes, images, informations) publiés sur le site sont la propriété de [Nom de l’entreprise cliente], sauf mention contraire.

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou nos pratiques en matière de protection des données. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

En cas de modification substantielle, vous en serez informé par tout moyen approprié (bannière sur le site, email…). Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à la présente politique :

📧 Email : [Email de l’entreprise cliente]

📍 Adresse : [Adresse de l’entreprise cliente]

📞 Téléphone : [Téléphone de l’entreprise cliente]

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